Pour trouver les reponses il ya lieu de s'abonner à GRHPlus

1)      Quels sont les différents types de contrats de travail en droit du travail ?

2)      Peut-on recruter un jeune âgé de 16 ans et demi sans qu’il soit muni par un contrat d’apprentissage ?

3)      Un cadre bénéficie d’une voiture de fonction. La société a-t-elle le droit de la restituer pendant son congé de maladie ?

4)      La clause de non concurrence peut être exigée par l’employeur même si le salarié recruté est un CDD ?

5)      Un salarié promu dans sa fonction, quel est le nouveau salaire auquel pourrait prétendre si l’entreprise n’est soumise ni à une convention collective sectorielle ni à un statut particulier ?

6)      Le juge peut-il prononcer la nullité du licenciement d’un délégué syndical c'est-à-dire ordonner sa réintégration ?

7)      Si le contrat de travail a prévu une clause nulle . est-ce que le contrat devient nul ?

8)      Qu’el est le meilleur rattachement de la fonction « ressource humaine » : à la direction générale ou à la direction juridique, à la direction administrative ? pourquoi ?

9)      Un salarié a commis une faute punissable. Avant que la direction lui inflige la sanction, l’intéressé s’est absenté pour maladie de 2 mois. A partir de quelle date, la sanction prend effet.

10)  Si une convention collective prévoit le grade de directeur et en même temps elle a prévu l’emploi fonctionnel directeur : comment faire la distinction –dans une décision- entre le grade et la fonction.

11)  Si l’entreprise est soumise au régime de 40 heures par semaine, et en cas de congé annuel, est-ce que la journée du samedi par exemple est comptée parmi les jours de congé ou non ?

12)  Si un salarié est détaché auprès d’une autre entreprise, et en cas de faute qui va le sanctionné : l’employeur auprès de qui il a été détaché ou son employeur précèdent.

13)  Un accord a été conclu entre le syndicat de base et l’employeur sur un point particulier. Dans quel cas le salarié peut refuser cet accord ?

14)  Peut –on fixer la répartition des horaires dans le contrat de travail motiver votre réponse ?

15)  Un salarié a été rétrogradé à titre de sanction disciplinaire. A-t-il le droit de refuser cette sanction ?

16)  Dans combien de temps, se prescrit la poursuite disciplinaire ?

17)  Si un employeur ne respecte pas la priorité d’emploi d’un salarié licencié pour motif économique, qu’est ce qu’il peut encourir ?

18)  Quelle est la différence en Droit du travail entre un manœuvre et un ouvrier ?

19)  Pourquoi le directeur général d’une société n’est pas salarié ?

20)  Est-ce qu’un « masseur » employé dans un « hammam » est un salarié ?

21)  Les gens de maison « bonnes » sont ils des salariés ?

22)  Un salarié licencié à 55 ans d’âge et 28 ans de cotisation à la CNSS peut-il cotiser les 2 ans sous le régime indépendant pour prétendre à la retraite anticipée pour convenance personnelle ?

23)  Un employeur personne physique n’a plus l’aptitude physique pour gérer son entreprise peut-il cesser son activité et licencier le personnel qu’il emploie ? Le licenciement est il abusif ou légitime ?

24)  J’ai 26 ans d’ancienneté et je touche actuellement un salaire net de 725.000 DT. Quels sont mes droits en cas de licenciement abusifs et la base du calcul de mes droits légaux ?

25)  Je suis actuellement sous contrat CDD, puis-je démissionner pour travailler ailleurs sous contrat CDI ?

26)  Quelle est la distinction entre un conflit collectif et un conflit individuel ?

27)  Un salarié a présenté avec retard un certificat médical couvrant la période de son absence, peut-il être révoqué pour ce motif ?

28)  Deux conjoints travaillent ensemble dans la même entreprise, la femme a accouché 2 jumelles. Quels sont les droits respectifs des deux conjoints ?

29)  Le contrôle médical peut il être effectué par un médecin généraliste ?

30)  Quelle est la situation d’un salarié après le changement de l’activité de l’entreprise ou il y travaille ?