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Questions pour vous

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1)      Quels sont les différents types de contrats de travail en droit du travail ?

2)      Peut-on recruter un jeune âgé de 16 ans et demi sans qu’il soit muni par un contrat d’apprentissage ?

3)      Un cadre bénéficie d’une voiture de fonction. La société a-t-elle le droit de la restituer pendant son congé de maladie ?

4)      La clause de non concurrence peut être exigée par l’employeur même si le salarié recruté est un CDD ?

5)      Un salarié promu dans sa fonction, quel est le nouveau salaire auquel pourrait prétendre si l’entreprise n’est soumise ni à une convention collective sectorielle ni à un statut particulier ?

6)      Le juge peut-il prononcer la nullité du licenciement d’un délégué syndical c'est-à-dire ordonner sa réintégration ?

7)      Si le contrat de travail a prévu une clause nulle . est-ce que le contrat devient nul ?

8)      Qu’el est le meilleur rattachement de la fonction « ressource humaine » : à la direction générale ou à la direction juridique, à la direction administrative ? pourquoi ?

9)      Un salarié a commis une faute punissable. Avant que la direction lui inflige la sanction, l’intéressé s’est absenté pour maladie de 2 mois. A partir de quelle date, la sanction prend effet.

10)  Si une convention collective prévoit le grade de directeur et en même temps elle a prévu l’emploi fonctionnel directeur : comment faire la distinction –dans une décision- entre le grade et la fonction.

11)  Si l’entreprise est soumise au régime de 40 heures par semaine, et en cas de congé annuel, est-ce que la journée du samedi par exemple est comptée parmi les jours de congé ou non ?

12)  Si un salarié est détaché auprès d’une autre entreprise, et en cas de faute qui va le sanctionné : l’employeur auprès de qui il a été détaché ou son employeur précèdent.

13)  Un accord a été conclu entre le syndicat de base et l’employeur sur un point particulier. Dans quel cas le salarié peut refuser cet accord ?

14)  Peut –on fixer la répartition des horaires dans le contrat de travail motiver votre réponse ?

15)  Un salarié a été rétrogradé à titre de sanction disciplinaire. A-t-il le droit de refuser cette sanction ?

16)  Dans combien de temps, se prescrit la poursuite disciplinaire ?

17)  Si un employeur ne respecte pas la priorité d’emploi d’un salarié licencié pour motif économique, qu’est ce qu’il peut encourir ?

18)  Quelle est la différence en Droit du travail entre un manœuvre et un ouvrier ?

19)  Pourquoi le directeur général d’une société n’est pas salarié ?

20)  Est-ce qu’un « masseur » employé dans un « hammam » est un salarié ?

21)  Les gens de maison « bonnes » sont ils des salariés ?

22)  Un salarié licencié à 55 ans d’âge et 28 ans de cotisation à la CNSS peut-il cotiser les 2 ans sous le régime indépendant pour prétendre à la retraite anticipée pour convenance personnelle ?

23)  Un employeur personne physique n’a plus l’aptitude physique pour gérer son entreprise peut-il cesser son activité et licencier le personnel qu’il emploie ? Le licenciement est il abusif ou légitime ?

24)  J’ai 26 ans d’ancienneté et je touche actuellement un salaire net de 725.000 DT. Quels sont mes droits en cas de licenciement abusifs et la base du calcul de mes droits légaux ?

25)  Je suis actuellement sous contrat CDD, puis-je démissionner pour travailler ailleurs sous contrat CDI ?

26)  Quelle est la distinction entre un conflit collectif et un conflit individuel ?

27)  Un salarié a présenté avec retard un certificat médical couvrant la période de son absence, peut-il être révoqué pour ce motif ?

28)  Deux conjoints travaillent ensemble dans la même entreprise, la femme a accouché 2 jumelles. Quels sont les droits respectifs des deux conjoints ?

29)  Le contrôle médical peut il être effectué par un médecin généraliste ?

30)  Quelle est la situation d’un salarié après le changement de l’activité de l’entreprise ou il y travaille ?

 

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L'ensemble des moyens mis en œuvre pour garantir en permanence à l’entreprise une adéquation entre ses ressources et ses besoins en personnel tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.

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L’importance de la gestion des ressources humaines se trouve mis en avant par les nouvelles formes d’organisation du travail qui insistent sur l’importance du facteur travail dans la compétitivité de l’entreprise.
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